Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site e-commerce d’Etikashion. En particulier, elles concernent les livraisons en France métropolitaine ainsi que les autres zones mentionnées sur le site. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez pleinement ces CGV.
1. Identité du vendeur
Etikashion est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social se trouve au 12, rue de Bretagne, 75003 Paris, France.
Son RCS Paris B 628 902 959 – SIREN 628 902 959 – SIRET 902 456 789 00017 – APE 4771Z – TVA intracommunautaire : FR 12 899123456.
Par ailleurs, l’Agence Tous Risques intervient uniquement comme prestataire de conception et de maintenance du site, sans être partie au contrat de vente entre Etikashion et le client.
2. Produits
Etikashion propose des vêtements et accessoires de mode éthique pour femmes, hommes et enfants, fabriqués à partir de matières durables notamment le coton biologique, les fibres recyclées et le lin. Chaque fiche produit présente de façon détaillée la description, la composition, la provenance, les labels et les conseils d’entretien. À noter : les photos sont non contractuelles, et de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix s’affichent en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers apparaissent avant la validation définitive de la commande. Par ailleurs, Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la facturation s’effectue sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Processus
Pour passer commande, vous suivez un parcours en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, puis validation du panier et consultation du récapitulatif (prix, quantités, frais de livraison). Ensuite, vous créez un compte ou commandez en tant qu’invité, puis vous saisissez votre adresse de livraison et de facturation. Après cela, vous choisissez votre mode de livraison et votre mode de paiement sécurisé, avant de valider les CGV et de confirmer votre paiement.
4.2. Confirmation
La commande devient définitive après deux conditions. D’abord, le prestataire de paiement valide le paiement. Ensuite, Etikashion vous envoie un email de confirmation récapitulant votre commande. À noter : Etikashion se réserve le droitde refuser une commande pour motif légitime par exemple en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de coordonnées incohérentes.
5. Paiement en ligne
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ou via d’autres moyens indiqués sur le site. À cet effet, un prestataire de paiement sécurisé (type Stripe ou PayPlug) garantit le chiffrement de vos données. Par mesure de sécurité, Etikashion ne conserve pas les numéros de carte bancaire, seules les informations nécessaires au suivi de la transaction sont retenues.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Avant validation, les modes de livraison (domicile, point relais), les délais estimés et les tarifs vous sont précisés. Les délais sont indicatifs. En cas de retard anormal, vous conservez vos droits légaux notamment la mise en demeure, la résolution ou le remboursement. De même, si votre colis est détérioré ou perdu, contactez Etikashion afin qu’une enquête soit ouverte et qu’une solution vous soit proposée.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Etikashion jusqu’au paiement complet du prix, frais compris. En revanche, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés dès la remise du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour cela, vous notifiez votre décision via le formulaire de rétractation ou par email. Ensuite, vous renvoyez les produits dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes) dans un délai de 14 jours. À noter : les frais de retour restent à votre charge, sauf mention contraire. En conséquence, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la preuve de renvoi. Enfin, certains produits personnalisés ou sur-mesure peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.
9. Garanties légales
Etikashion assume deux garanties légales : la garantie de conformité pour les biens et la garantie contre les vices cachés. Ainsi, en cas de non-conformité ou de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.
10. Retours, échanges et seconde main
Au-delà du droit de rétractation, Etikashion peut proposer une politique commerciale de retours et d’échanges, dont les conditions sont détaillées sur le site. En cohérence avec sa démarche d’économie circulaire, la marque peut également mettre en place un dispositif de reprise ou de seconde main en boutique.
11. Données personnelles liées à la vente
Les données collectées lors de la vente — identité, coordonnées, détails des commandes, moyen de paiement — servent à gérer vos commandes, livraisons, factures et retours. Elles permettent également le suivi de la relation client et la lutte contre la fraude. Dans tous les cas, leur traitement respecte la Politique de confidentialité du site.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, contactez d’abord le service client Etikashion pour une résolution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le site. Par ailleurs, les CGV relèvent du droit français et les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit de la consommation.
12.1. Objet
Les présentes dispositions s’appliquent à tout paiement en ligne ne portant pas sur l’achat immédiat de produits physiques, mais sur des services (ateliers, événements) ou sur des démarches professionnels (franchise).
12.2. Prix et paiement
Les tarifs des ateliers, événements ou prestations sont indiqués en euros TTC sur la page correspondante.
Le paiement se fait en ligne via le même prestataire de paiement sécurisé que pour le e‑commerce.
Pour les prestations professionnels(franchise, étude de faisabilité), les montants peuvent être HT et assortis de conditions contractuelles spécifiques (contrat de franchise, lettre de mission).
12.3. Droit de rétractation (services)
Pour les services datés (ex. atelier à une date précise), le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer passé certains délais, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation ; ces exceptions sont indiquées clairement avant validation.
Pour les services non datés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sauf exécution anticipée avec son accord.
12.4. Annulation et report
Les modalités d’annulation ou de report d’un atelier ou service (délais, éventuels frais, transformation en avoir) sont précisées sur la page dédiée ou lors du processus de réservation.
12.5. Cas professionnel – Franchise
Pour les paiements liés à la franchise (droit d’entrée, frais de dossier, accompagnement) :
Les relations sont régies par un contrat de franchise ou une convention spécifique entre Etikashion et le franchisé.
Le droit de la consommation ne s’applique pas lorsque le payeur agit à des fins professionnelles.
Les informations relatives aux conditions d’adhésion, au modèle économique et aux engagements du franchisé sont fournies sur la page “Devenir franchisé” et dans la documentation contractuelle.
