Conditions générales d'utilisation
1. Objet du site
Le site Etikashion propose notamment trois types de services. D’abord, il vous permet de consulter des contenus éditoriaux sur la mode éthique, la traçabilité, les matières durables et les engagements RSE de la marque. Ensuite, il vous donne accès à une boutique en ligne proposant des vêtements pour femmes, hommes et enfants, fabriqués à partir de matières durables. Enfin, il vous permet de découvrir le projet de franchise Etikashion et de déposer une demande de contact via le formulaire dédié.
2. Accès au site
Le site reste accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Dans ce cas, l’Agence Tous Risques et Etikashion déclinent toute responsabilitéconcernant une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, passer commande, suivre ses achats ou gérer ses informations vous pouvez créer un compte client. À cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Par ailleurs, vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée via votre compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.
4. Utilisation conforme du site
En utilisant le site Etikashion, vous vous engagez à respecter trois règles essentielles. Premièrement, vous n’utilisez pas le site à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires. Deuxièmement, vous ne perturbez pas son bon fonctionnement — par exemple par des tentatives de piratage, injection de virus ou scraping massif. Troisièmement, vous respectez les droits de propriété intellectuelle d’Etikashion, de l’Agence Tous Risques et des tiers.
5. Contenus, avis et UGC
Le site et les réseaux associés permettent la publication d’avis clients ou de contenus générés par les utilisateurs (UGC). À ce titre, vous restez seul responsable de vos propos, commentaires et visuels publiés. Par conséquent, l’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux valeurs de la marque — notamment l’éthique, la transparence et le respect.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, images, vidéos, logos, charte graphique, fiches produits et contenus pédagogiques — bénéficie de la protection du droit d’auteur et du droit des marques. Ainsi, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable d’Etikashion ou de l’Agence Tous Risques. À défaut, elle constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles et cookies
Le fonctionnement du site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles pour plusieurs finalités. D’une part, nous traitons vos données pour gérer vos commandes, votre livraison, votre facturation et le service après-vente. D’autre part, avec votre consentement, nous vous envoyons des informations sur la mode éthique, les nouveautés et la franchise via newsletter. En outre, ces traitements respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés — c’est pourquoi une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site. Enfin, le site utilise des cookies gérés via un bandeau de consentement.
8. Droit applicable et modification des CGU
Les présentes CGU relèvent du droit français. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, la version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le site. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
