Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par l’Agence Tous Risques pour le compte de la marque Etikashion. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site Etikashion permet :
La consultation de contenus éditoriaux sur la mode éthique, la traçabilité, les matières durables et les engagements RSE de la marque.
L’accès à une boutique en ligne proposant des vêtements pour femmes, hommes et enfants, fabriqués à partir de matières durables.
La découverte du projet de franchise Etikashion et la possibilité de déposer une demande de contact via un formulaire sur une page exclusivement dédiée.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Agence Tous Risques et Etikashion ne peuvent être tenues responsables d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités (passer commande, suivre ses achats, gérer ses informations), l’utilisateur peut créer un compte client :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGU, l’éditeur du site pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.
4. Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentative de piratage, injection de virus, surcharge serveur, scraping massif).
Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Etikashion, de l’Agence Tous Risques et des tiers.
5. Contenus, avis et UGC
Le site et les réseaux associés peuvent permettre la publication d’avis clients ou de contenus générés par les utilisateurs (UGC) autour des produits Etikashion ou de la mode éthique.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses propos (avis, commentaires, visuels).
L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux valeurs de la marque (éthique, transparence, respect).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, fiches produits, contenus pédagogiques sur la mode durable) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Etikashion ou de l’Agence Tous Risques est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Le fonctionnement du site implique la collecte et le traitement de données personnelles :
Gestion des comptes clients, des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après‑vente.
Envoi d’informations sur la mode éthique, les nouveautés, la gamme enfants et la franchise (newsletter, emailing), sous réserve du consentement.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ; une Politique de confidentialité détaillée est mise à disposition sur le site.
Le site utilise des cookies (fonctionnels, mesure d’audience, personnalisation, réseaux sociaux) gérés via un bandeau de consentement et un module de paramétrage.
8. Droit applicable et modification des CGU
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le site.
