Mentions légales
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1.1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : Etikashion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1000€
Siège social : 12 rue de Bretagne, 3ᵉ arrondissement, 75003 Paris
RCS : Paris B 628 902 959
N° SIREN / SIRET : 628 902 959 / 902 456 789 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 12 899123456
Représentant légal : Mme Muriel Dubois, en qualité de présidente
Téléphone : 07 87 77 07 01
E‑mail : contact@etikashion.fr
1.2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Raison sociale : Société par actions simplifiée OVHcloud
Forme juridique : SAS
Adresse : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France
Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32
Site web : https://www.ovhcloud.com
1.3. Conception / réalisation
Agence / prestataire digital : Agence tous risques
Adresse : 15, rue de la République, 75010 Paris France
Site : https://estd5-mkt-2026-bpc-esc-g1.fr/
1.4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Etikashion (structure, textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, illustrations, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite d’Etikashion est strictement interdite.
Les produits, images de produits, visuels de tissus, contenus éditoriaux sur la mode éthique, la traçabilité et les matières certifiées (GOTS, Global Recycled Standard, etc.) sont la propriété exclusive d’Etikashion ou de ses partenaires ayant consenti une licence d’utilisation.
1.5. Marques
Les dénominations “Etikashion”, son logo et tout autre signe distinctif utilisé sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.
1.6. Responsabilité
Etikashion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site (origine des matières, labels, disponibilités produits, etc.). Toutefois :
Etikashion ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité du site.
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1.7. Liens hypertextes
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1.8. Données personnelles – RGPD
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Responsable de traitement : Etikashion
Finalités principales :
- Gestion des comptes clients et des commandes e‑commerce
- Livraison, facturation, gestion des retours et SAV
- Gestion de la relation client (email, téléphone, réseaux sociaux)
- Envoi de newsletters et communications sur la mode éthique (avec consentement)
- Gestion des candidatures à la franchise (formulaire “Devenir franchisé”)
- Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude), consentement (prospection commerciale).
Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem) peuvent être exercés :
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Par courrier : Etikashion 12 rue de Bretagne, 3ᵉ arrondissement, 75003 Paris
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1.10. Droit applicable – Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur (compétence du tribunal de son domicile).
